AE Régles à respecter pour éviter le salariat déguisé

L’important pour éviter le salariat déguisé: être dans les règles 

 Il existe des règles à respecter, pour éviter toute limite à ne pas franchir.

– L’utilisation de son propre matériel et de ses propres outils : l’entreprise qui fait appel à un prestataire extérieur comme l’auto-entrepreneur, ne doit pas, théoriquement, fournir les outils de travail de ce dernier.

– La mise en place d’un vrai contrat à part entière : l’entreprise doit au minimum établir lettre de mission, en préambule d’un contrat ou fonctionner sur le principe du devis et de la facture qui sont une vraie sécurité pour l’auto-entrepreneur.

– Détenir plusieurs projets pour plusieurs clients : évidemment, c’est toujours plus facile à dire qu’à faire. Mais progressivement, il est important que l’auto-entrepreneur « n’appartienne » pas à un seul client, pour éviter toute ambiguïté. Qui plus est, il va de soi qu’avoir plusieurs clients, facilite grandement la renommée de l’auto-entrepreneur.

– Ne pas passer son temps chez le client : Surtout s’il s’agit d’une entreprise. L’auto-entrepreneur est censé être autonome, indépendant, notamment s’agissant de son lieu d’exercice. Sinon, on appelle un salarié. Il existe une exception dans le cas où l’auto-entreprise est domiciliée chez une entreprise et que l’auto-entrepreneur est également prestataire de cette entreprise mais attention, tout cela doit être clair et détaillé.

– Choisir ses congés : tout travailleur a le droit à des congés. Il est important de les définir au préalable, pour ne pas se laisser influencer par l’entreprise pour qui vous travaillez, au fur et à mesure que votre collaboration avance. Une fois de plus, vous restez votre propre patron.

– Considérer le rapport de subordination comme un échange de bons procédés : bien souvent, un auto-entrepreneur est davantage soumis à son client par peur de le décevoir voire de le perdre. Et pourtant, l’entreprise demandeuse ne doit pas agir comme un employeur. Ou alors, elle l’embauche comme un vrai salarié.

Parmi les entreprises qui font le plus appel à des auto-entrepreneurs ont compte en premier les entreprises du BTP, qui peuvent réguler leurs besoins en fonction des chantiers, des clients et des éventuels imprévus. En second lieu on trouve les chauffeurs VTC actuellement au cœur de la polémique entre taxis et Uber. Cela va donc probablement évoluer. Il est même possible de voir apparaître une réforme sur ce métier spécifique dans les jours prochains.