Congé maladie et Maternité: ça se complique pour les AE

Les petits auto-entrepreneurs n’ont plus droit à rien

Les cotisants dont les revenus annuels n’excèdent pas 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale sont concernés. Soit 3804 euros pour l’année 2015, ce qui donne, exprimé en chiffre d’affaires :

• 13118€ pour les activités d’achat/revente et location de meublé
• 7608€ pour les activités de prestations de services BIC et artisanales
• 5764€ pour les activités de prestations de services BNC relevant du RSI

Quel chiffre d’affaires est pris en compte ?
Le chiffre d’affaires considéré est la moyenne du CA déclaré sur les 3 dernières années d’activité.
Pour les personnes affiliées depuis seulement deux ans, on prendra en compte le revenu annuel moyen des deux premières années civiles d’activité.
Pour les personnes affiliées depuis seulement un an, on prendra en compte le revenu annuel moyen de la première année civile d’activité
Pour les personnes affiliées durant l’année civile en cours, on considérera que le revenu est de 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 3804 euros pour l’année 2015. Les « jeunes auto-entrepreneurs » ont donc droit aux indemnités minimales pendant leur première année d’activité.

Si votre CA est inférieur, vous n’aurez plus droit à aucune indemnité en cas de congé maladie. Rappelons que la moyenne de chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs est de 4.900 euros en 2013, ce qui fait que près d’un auto-entrepreneur sur deux pourrait être concerné par la mesure.

Jusqu’ici, même les auto-entrepreneurs qui cotisaient peu pouvaient prétendre à une indemnité de 20,84 euros par jour, le minimum légal (et de 52,11 euros au maximum), cette indemnité étant calculée en fonction du chiffre d’affaires quotidien réalisé, afin de compenser le manque à gagner.

Congé maternité : les indemnités divisées par 10

Les auto-entrepreneuses enceintes, qui jusqu’ici pouvaient prétendre à des indemnités de 3.129 euros, versées en deux fois, à sept mois et après l’accouchement, n’auront plus droit quant à elle qu’à… 312,90 euros !

De même, toujours pour le congé maternité, les auto-entrepreneuses aux faibles revenus ne toucheront plus que 229 euros pour 1 mois et demi d’arrêt (pour le premier enfant), et 307 euros pour deux mois (à partir du deuxième) ! Autant dire, rien.

Un décret du 3 février signé par Manuel valls, la modification est immédiatement entrée en vigueur pour la maladie, elle sera effective le 1er mai 2015 pour la maternité.

Le RSI, qui gère la prise en charge d’une bonne moitié des auto-entrepreneurs (vérifiez de quel régime vous dépendez pour savoir si vous êtes concerné), justifie ces décisions violentes et immédiatement applicable par la nécessité d’équilibrer les comptes de la caisse. En 2013, le RSI a déboursé 380 millions d’euros d’indemnités à ses affiliés, auto-entrepreneurs compris.