Devenir Auto-Entrepreneur
Devenir Auto-Entrepreneur
Navigation
  • COMPARATEUR ASSURANCES PRO
    • RCPRO AE
    • GARANTIE DECENNALE AUTO ENTREPRENEUR
    • PROTECTION JURIDIQUE AE
    • ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE
    • PREVOYANCE AE
    • MUTUELLE SANTE AE
  • ASSURANCES AE OBLIGATOIRE
    • Différences entre RCPRO et Décennale
    • ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE AE
  • COMPARATEUR DE BANQUES AE
  • LE STATUT AE
    • RÉGIME MICRO-SOCIAL AE
    • PLAFOND DE CHIFFRES D’AFFAIRES
    • DÉCLARATION DE CHIFFRE D’AFFAIRE
    • AVANTAGE DU STATUT
      • L’ACCRE
    • COMPTABILITÉ SIMPLIFIÉE
    • CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    • DÉCLARATION D’IMPÔT AE
      • DOMICILIATION DE SON AUTO ENTREPRISE
      • OPTION POUR LE VERSEMENT DE L’IMPÔT LIBÉRATOIRE
        • FAUT IL OPTER POUR LE PRÉLÈVEMENT LIBÉRATOIRE ?
  • FACTURE AE MENTIONS OBLIGATOIRES
    • AE GESTION DES IMPAYES
  • AE Rédigez et Publiez Un Article

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES

Share

tranquille0

L’assurance dommages-ouvrage est régie par la loi Spinetta de 1879. La loi Spinetta préconise une obligation d’assurance décennale et dommages-ouvrage pour les constructeurs ou le maître de l’ouvrage.

L’assurance dommages-ouvrage a pour rôle de garantir les ouvrages immobiliers construits par le maître de l’ouvrage. Cette assurance permet de faciliter les démarches de remboursement des travaux de réparation sur les constructions en cas de sinistres déclarés.

Elle est légalement valable pour une durée de 10 ans après achèvement des travaux.

Une fois votre demande réalisée via notre formulaire, vous recevrez des devis personnalisés par des conseillers spécialisés. Vous pourrez alors comparez librement les offres et choisir la meilleure, la plus adaptée à vos besoins et votre situation.

DEMANDE GRATUITE ET SANS ENGAGEMENT


Did you like this article? Share it with your friends!

Tweet

One Response to "ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES"

  1. toquart dit :
    3 mars 2015 à 11 h 24 min

    Je souhaite recevoir des comparaisons sur des assurances pour une activité pro installation électrique que cible les petits travaux ….

    Merci de votre service ….

    Cordialement Monsieur Toquart Jérémy

Comments are closed.

Catégories

  • ACTUALITES (23)
  • ASTUCES ET SUPPORTS (14)
  • BONS PLANS DAE (7)
  • IDEES AUTO ENTREPRISE (4)
  • LES AE ONT DU TALENT (8)

Articles récents

  • L’importance de la Garantie Décennale
  • L’importance de la Responsabilité Civile Professionnelle
  • Complémentaire Santé Profiter de conditions assouplies en 2021
  • AUTO ENTREPRENEUR: Les Changements à retenir pour 2021
  • Création site internet auto entrepreneur 25€ TTC/mois
Bannière 300x250

Partenaires

Bannière 250x250

Catégories

  • ACTUALITES
  • ASTUCES ET SUPPORTS
  • BONS PLANS DAE
  • IDEES AUTO ENTREPRISE
  • LES AE ONT DU TALENT
  • mentions légales
  • cgsu

© 2025 Devenir Auto-Entrepreneur

Powered by One Designs