Auto-entrepreneur et retraite: ce qu’il faut savoir

L’auto-entrepreneur est affilié au RSI ou à la Cipav pour sa retraite de base. Mais il reçoit également des courriers de sociétés privées de caisses de retraite complémentaires l’incitant à s’y inscrire. Est-ce un passage obligé? Eclairage.
L’auto-entrepreneur ne cotise pour la retraite de la même façon que les salariés du secteur privé. Voici les clés pour bien la préparer.

La retraite de base

Les droits à la retraite sont acquis auprès du RSI pour les artisans et commerçants, et de la CIPAV pour les professions libérales. Le créateur d’entreprise déclare son chiffre d’affaires en régime micro-social auprès de l’Urssaf. Celle-ci effectue ensuite automatiquement l’affiliation auprès du RSI ou de la Cipav. L’auto-entrepreneur n’a pas de démarche particulière à effectuer.

Les droits sont acquis en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’activité d’auto-entrepreneur. Pour valider les trimestres d’assurance vieillesse, il faut donc avoir réalisé un montant minimal de chiffre d’affaires au cours de l’année d’activité. Le cumul d’une activité salariée et d’une activité d’auto-entrepreneur est possible mais ne peut dépasser quatre trimestres par an.

Seuils minimaux de chiffre d’affaires pour 2015

Pour une activité commerciale (y compris hébergement et restauration), le chiffre d’affaires minimal à réaliser pour valider:

• un trimestre : 4 971 euros,
• deux trimestres : 9 941 euros,
• trois trimestres : 14 912 euros,
• quatre trimestres : 19 883 euros.

Pour une activité de prestation de services commerciale ou artisanale, le chiffre d’affaires minimal à réaliser pour valider:

• un trimestre : 2 883 euros,
• deux trimestres : 5 766 euros,
• trois trimestres : 8 649 euros,
• quatre trimestres : 11 532 euros.

Pour une activité libérale (BNC), le chiffre d’affaires minimal à réaliser pour valider:

• un trimestre : 2 185 euros,
• deux trimestres : 4 368 euros,
• trois trimestres : 6 552 euros,
• quatre trimestres : 8 736 euros.

Si aucun chiffre d’affaires n’est déclaré, aucune cotisation n’est versée donc aucun droit à une pension retraite ne peut être ouvert.

Retraite complémentaire ou pas ?

Contrairement aux autres créateurs d’entreprise, l’auto-entrepreneur n’est pas obligé de cotiser à un régime de retraite complémentaire…

Du moins, pour lui-même. Ce n’est pas le cas s’il emploie un salarié, il doit alors souscrire à une retraite complémentaire pour ce dernier. Toutefois, les limites de seuils de chiffres d’affaires font que… avoir un salarié est peu probable, sauf à embaucher un temps partiel…

Mais attention, il doit adhérer à une retraite complémentaire « pour ordre », c’est-à-dire par simple inscription sans cotisation à régler, simplement pour signifier son existence en tant qu’entreprise.

Plus tard, si jamais l’auto-entrepreneur embauche un salarié, il sera alors obligé de le rattacher à cette caisse de retraite complémentaire et de commencer à verser des cotisations.

Dans tous les cas, le chef d’entreprise (qui n’est pas salarié par définition, et cotise au RSI ou à la CIPAV) n’est pas obligé de souscrire pour lui-même à une caisse de retraite complémentaire.