HOLLANDE ET L’AUTO-ENTREPRISE

Il y a plus d’un an, le mouvement des Poussins se mobilisait contre le projet de loi Pinel. Après des mois de mobilisation, les auto-entrepreneurs échappaient à une réforme en profondeur de leur statut. Épargnés jusqu’à quand ?

Souvenez-vous. Sylvia Pinel, alors ministre déléguée en charge de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, estimant que les auto-entrepreneurs – avec  leurs règles sociales et fiscales propres – faisaient « une concurrence déloyale » à certains secteurs comme l’artisanat et le commerce, voulait limiter dans le temps le statut de l’auto-entrepreneur et baisser le chiffre d’affaire au-delà duquel se faisait le basculement vers le régime de droit commun. Résultat : un régime de l’auto-entrepreneur à deux vitesses.

C’était sans compter l’opposition massive des principaux concernés. Le projet de loi dévoilé, le mouvement dit des « Poussins » naissait. Pétition, manifestations… La fronde fut telle que le député PS Laurent Grandguillaume fut chargé de présenter un rapport à ce sujet.  Le texte voté le 18 juin 2014 en témoigne : le mouvement des « Poussins » eut finalement gain de cause ; le régime allait bien évoluer à partir de janvier 2015, mais il garderait ses avantages.

Réformer pour éviter les dérives

Remontons encore un peu plus loin dans le temps. Lors de sa campagne, en 2012, François Hollande affirmait vouloir corriger les dérives du statut de l’auto-entrepreneur ; « près de 40% des personnes qui se lancent dans l’auto-entreprise ne créeront pas d’activité effective », détaillait-il, cherchant ainsi à mettre en avant les limites du statut.

Peut-on parler de réussite quand on sait que près de la moitié des auto-entrepreneurs ne génère pas de chiffre d’affaire ? Et quand on connaît le montant – limité – des revenus de ceux à qui l’activité « rapporte » ?

Au rayon des dérives, notons que certaines entreprises, bien au fait des avantages de ce statut, en abusent volontiers ; faisant appel à des auto-entrepreneurs – sous forme de prestataires de service – pour accomplir des tâches auparavant dévolues aux salariés. Certaines entreprises iraient même plus loin, utilisant les auto-entrepreneurs exactement comme des salariés, les charges à payer et les démarches administratives en moins.

Les auto-entrepreneurs sont aujourd’hui près d’un million en France, preuve que ce régime est populaire. Avec la loi du 18 juin 2014, il conserve ses fondamentaux, et devrait ainsi continuer à séduire. Affaire à suivre en 2015… »