mentions légales

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous).

Droits d’auteur
Tous les articles et documents de ce site sont sous licence Créative Commons. Vous pouvez les télécharger et les utiliser à des fins pédagogiques. Nous vous demandons de conserver la source.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.

Liens hypertextes
Ce site contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par le responsable de ce site.
En conséquence le directeur de publication ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.

Éditeur responsable
Le présent site est la propriété de Devenir AutoEntrepreneur DAE.
Le directeur de la publication est Mr Hervé Bouchard.

Réalisation, hébergement du site
Le site est réalisé par l’équipe DAE.
Il est hébergé par OVH.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vérifier l’éligibilité du profil et de l’activité de l’internaute dans le but, le cas échéant, de lui fournir un formulaire officiel adapté pour l’inscription au régime auto-entrepreneur. Le destinataire unique des données est la société Devenir-Autoentrepreneur.fr, exploitante du site www.Devenir-Autoentrepreneur.fr. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@Devenir-Autoentrepreneur.fr.Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.