Modéle Contrat de Prestation de Services AE

Dès qu’un Auto-Entrepreneur effectue des prestations de services pour un client, il doit formaliser ses interventions dans un contrat de prestations de services.

Ce contrat est utilisé dans de nombreux domaines d’activité. Il prévoit la nature des prestations délivrées par le prestataire et le prix à payer par le client en contrepartie, puis encadre les relations entre les parties.

Pourquoi rédiger un contrat de prestation de services ?

La rédaction d’un contrat de prestation de services permet de sécuriser la relation entre le prestataire et le client.

Les deux parties ont tout intérêt à formaliser leur relation par le biais d’un contrat :

• Pour le prestataire : il s’agit de définir exactement la nature de son intervention et le prix demandé en contrepartie. De plus, pour les collaborations de longue durée, le contrat apportera une visibilité financière au prestataire qui peut se projeter et s’organiser plus facilement ;
• Pour le client : il s’agit également de définir exactement ce qu’on attend du prestataire et le travail dont on entend bénéficier pour le prix convenu. Le contrat pourra également prévoir des obligations et des garanties que le prestataire s’engage à respecter.

Une collaboration matérialisée par un contrat de prestation de services limite le risque de litige et sécurise les relations entre les parties. La partie qui respecte toutes ses obligations n’encourt quasiment aucun risque.

Télécharger un Modèle de contrat de prestation de services au format Word.

Télécharger un Modèle de contrat de prestation de services au format PDF.